Créer une entreprise en Algérie dans sa phase administrative commence par:
1- La Dénomination de la société:
Pour ce qui est de la dénomination de la société, il faut aller à l’ANDI (Agence Nationale de Développement de l’Investissement). Une fois là bas on vous donne un imprimé à remplir ou vous aurez a inscrire quatre noms pour votre société. Vous aurez aussi a payer les frais de recherche pour la dénomination dans leur banque partenaire, 24 heures plus tard, vous reviendrez récupérer un document nommé « Dénomination ». Ce qui signifiera que le nom de votre société n’existe nulle part en Algérie et qu’il n’y a aucune société domiciliée à votre adresse.
2 et 3- Le contrat de location du siège de la société ou bien l’acte de propriété + La création du statut de l’entreprise:
Les deux documents se font en une seule étape. Les deux se font chez un notaire et chaque dossier pour l’obtention d’un document demande l’autre. C‘est- à- dire que pour obtenir « le contrat de location du siège ou son acte de propriété », il faut « le statut de la société » et pour avoir « le statut de la société » il faut avoir « le contrat de location du siège de la société ou bien son acte de propriété ». L‘un ne se fait pas sans l’autre, car « le contrat de location du siège de la société » ou « l’acte de propriété » doit être signé au nom de la société et non une personne physique, c’est très important. Cette marche est sans nul doute l’étape la plus usante de tout le processus de création d’une entreprise en Algérie.
Pour le contrat de location du siège de la société, le dossier doit comporter les pièces suivantes:
- Extrait de l’Acte de naissances des associés.
- Photocopies légalisées des Cartes d’Identités Nationales des associés.
- Le statut de la société.
Pour la création du Statut de la société, le dossier doit comporter les pièces suivantes:
- Extrait de l’Acte de naissances des associés.
- Photocopies légalisées des Cartes d’Identités Nationales des associés.
- Le contrat de location du siège de la société.
- Le dénomination de la société.
- Un engagement de la part d’un commissaire aux comptes.
- Le capital social de la société (à partir de 100 000 DA)
- (Il faut aussi payer le notaire, et je vous conseille de faire des devis comparatifs avant)
Après la signature des contrats par les concernés, vous devrez attendre trois à quatre semaines afin de recevoir les originaux. Vous recevrez aussi un chèque avec le montant de votre capital social par les mains de la secrétaire de votre notaire. Cela est dû au passage obligé au « service d’enregistrement ».
Vous pouvez par la même occasion commencer la conception de votre site web au meilleur prix avec les procédures de création de votre entreprise
4- L’immatriculation au Centre National des Registres de Commerce (CNRC):
Pour l’immatriculation au Centre National de Registres de Commerce (CNRC), le dossier doit comporter les pièces suivantes:
- Demande signée, établie sur des formulaires fournis par le CNRC.
- Acte de propriété du local commercial ou contrat de location notarié (au nom de la société)
- Deux (02) exemplaires des statuts pour créer une entreprise
- Copie de l’insertion des statuts de la société au BOAL et dans un quotidien national (Avis)
- Extrait d’acte de naissance et extrait du casier judiciaire des gérants, administrateurs, membres du directoire ou membres du conseil de surveillance. On retire l’extrait du casier judiciaire à n’importe quel tribunal d’Algérie.
- Quittance justifiant l’acquittement des droits de timbre prévu par la législation en vigueur (4.000 DA)
- Reçu de versement des droits d’immatriculation au registre du commerce tel que fixé par la réglementation en vigueur. C’est payable dans une agence bancaire partenaire du CNRC.
- Agrément ou autorisation délivré par les administrations compétentes, lorsqu’il s’agit de l’exercice d’une activité ou profession réglementée.
Les deux dernières pièces ne concernent pas tout les cas quand on s’engage à créer une entreprise.
Dans le prochain et dernier article de cette série, je vais me pencher sur les trois derniers dossiers (5, 6 et 7) à fournir indiqués dans la (Partie 3)
1:et pour une EURL quelles sont les différences de la procédure?
2:et c’est quoi cette histoire d’engagement auprès d’un commissaire aux comptes? j’en ai jamais entendu parlé, pouvez vous nous éclairé un peut plus la-dessus, svp?
3:C’est quoi le BOAL?
4: je suis webmaster spécialisé dans les sites full-flash, et je travail en freelance, existe-il une réglementation en Algérie pour les freelancers? genre un RC de personne physique, pour évité l’histoire du capital à 100.000 DA, mais en même temps pouvoir facturé ces prestations comme un pro qui se respecte 🙂
Merci d’avance.
Je te remercie Rama pour ces questions, ça me prouve qu’il y’a des gens qui s’intéressent à ma série d’articles sur la création d’entreprise en Algérie et ça m’encourage à faire plus.
1- Pour une EURL, c’est exactement les mêmes procédures, puisque c’est une personne morale avec un seul et unique associé.
2- Ben oui, depuis peu (une année environs) c’est obligatoire pour les sociétés (personnes morales: EURL, SARL? SPA? SNC…etc.)
3- Le BOAL, moi même je ne peux vous l’expliquer précisément, mais c’est une sorte de revue de l’état ou doivent être recensées ou inscrites toutes les entreprises algériennes. Concernant ce point, c’est le notaire qui s’en occupe ainsi que de la parution dans un journal national (avis)
4- Il n’y a pas de réglementation approfondie en Algérie dans le domaine du Web, c’est pas vraiment précis. Mais concernant le RC, comme tu l’as si bien dit, tu peux en faire un sous forme de personne physique, ça t’évitera la capitalisation de 100 000 DA, le notaire et tout ça, seulement, tu devra avoir une adresse et tu payera les impôts et la casnos.
Voilà, si tu as d’autre questions t’as qu’a les poser, je ferais de mon mieux pour répondre.
BOAL : bulletin officiel des annonces légales. c’est un bulletin où sont insérées toutes les annonces à caractère obligatoire et légal, destinées à informer le public. cela peut concerner les créations de sociétés, l’augmentation de leurs capitaux, leurs dissolutions etc…
je vous remercie bcp pr cette publiation
si vs permetez de presenter un model
Je n’ai pas compris ce que vous voulez dire par « Si vous permettez de présenter un model »
merci pour ta réponse issam, mais pour le RC personne physique es qu’on peux avoir le cachet , pour justement facturé.
ce qui me conduit à la question: qu’elle est le libellé du RC d’une web Agency et le code de l’activité? ou tout autre activité liés au graphisme web génie logiciel, le cas de web dispo par ex?
remarque: comment se fait-il que pour la dénomination avoir l’adresse est indispensable donc l’acte de location/statut, mais pour faire le statut il faut la dénomination (C un cercle vicieux ou koi?
Pour le RC personne physique, bien sur que tu peux avoir le cachet, tu dois juste présenter une photocopie du RC au fabriquant du cachet.
Pour le libellé du RC d’une web agency et son code d’activité, il y’a deux codes qui permettent de faire ça, je ne me souviens pas de leurs noms ni de leurs codes, ce qui est sur c’est que pour avoir l’un d’eux il faut avoir l’aval du ministère de la NTIC à Alger.
Pour le cas de la dénomination, on peut la faire sur l’adresse sur laquelle on envisage de mettre notre siège social, c’est-à dire que dans le meilleur des cas il faut se mettre d’accord avec le propriétaire du local, le mettre en stand by et aller faire rapidement la dénomination afin de pouvoir faire un bail de location au nom de la société. Voilà
merci pour la réponse kho 😉
pour le RC physique je sais qu’on peut avoir le cachet mais es que les 2 code dont tu parlais peuvent être acquis par une personne physique? donc pour avoir un cachet d’un pro des TIC en général
et ce papier qu’on doit avoir du ministère des TIC, c’est difficile, long, qu’es qu’il faut?
Désolé si je devient lourd avec mes questions
merci d’avance 🙂
Oui ils peuvent être acquis par une personne physique, seulement ce papier a avoir du ministère des TIC, je ne sais pas s’il est difficile à avoir ou pas, et je ne sais pas ce qu’il faut pour l’avoir. En tout les cas, je n’ai pas voulu m’y aventurer a essayer de le faire pour économiser du temps.
Ps: Tu ne deviens pas lourd avec tes questions, sois en sur. Et puis de toute les façons, tes questions et mes réponses servent de complément pour mes articles.
Bonjour, je souhaiterai faire un registre de commerce import export, et j’aimerai savoir si la somme de 20 millions de dinards est obligatoire, afin d’importer des produits.
Ce capital est il aussi éxigé pour une personne physique.
Merci.
Ma réponse est à prendre avec précaution, mais je pense que la somme de 20 Millions de Dinars est obligatoire, mais vérifie quand même, on ne sait jamais.
Concernant, la personne physique je ne sais pas s’il y’a possibilité de faire de l’import export avec un RC en personne physique. Renseigne toi auprès du CNRC.
je tiens a vous présentez mes remerciements pour cet article très important qui va beaucoup m’aider dans la création de ma société,
je voudrais faire un r c import export mais je n ai aucune idee de ce que je dois importer.je suis nouveau dans le domaine.j ai peur de m aventurer.
j’essaye de creer une societe d’import-export avec un ami algerien au depart de Nice.J’ai un casier judiciaire mais,il y a une distinction entre le casier judiciare et le casier judiciaire « vierge »,suivants les administration;à ton avis,au bout de quelle duree y a t-il une extinction de l’interdiction à exercer,pour le bulletin numero ? et,y a t-il des pays faisant abstraction de la demande de casier quand on apporte des fonds et que l’on créé de l’emploi ?merci d’essayer de répondre…interessant ton site.
@z.b.: Il faut d’abord savoir ce qu’on veut, il s’agit de ton avenir. Le meilleur conseil que je peux te donner est de ne pas travailler que pour faire de l’argent.
@joseph: Franchement, je ne sais pas comment ça se passe pour les étrangers. Mais pour les nationaux, je peux te confirmer qu’il faut avoir un casier judiciaire vierge, puisqu’on me la demandé à la création de ma société. Bon courage pour la suite.
slt tout le monde voila une initiative qui mérite des encouragement merci d’avance pour l’auteur.
voila moi je voudrai faire un registre de commerce import export mais la je suis dans l’embarras, entre personne morale ou physique. donc j’ai quelque questions,
1-c’est quoi le mellieur statut pour payer le minimum d’impots et autre frais tels que les cotisations sociales…?
2-supposant que j’ai un registre de commerce import export et supposant que je fait aucune operation d’import export durant toute l’année, je paye combien exactement la fin de l’année impots et autre frais? meme estimation pas grave voila merci je voudrai juste vous confirmer que l’apport initial ce n’est pas 20 million de dinar maintenant mais 10 million de centime
Pouvez vous m’indiquer quel article de loi, stipule qu’une personne physique n’est pas dans l’obligation d’avoir un statut de création de sa société.
Merci
Bonjour,
je suis interessé par le lancement d’un magazine en Algérie … et comme j’ai un budget limité pour ça … je voudrais savoir est ce possible de créer une société avec comme siége le domicile familial (chez mes parents) ?
c’est une façon pour moi de reduire les dépenses au debut du lancement 🙂
Merci d’avance.
@Khalido: 1- y’a pas de meilleur Statut pour payer le minimum d’impôts ou de cotisations sociales.
2- Je ne peux te dire combien tu vas payer comme impôts et autres frais en une année, je ne veut pas me glisser sur ce terrain là.
Pour la précision, il faut 10 millions de Centimes pour créer n’importe quelle société, mais pour les sociétés d’import-export, il faut avoir un capital de 20 Millions de Dinars, c’est écrit noir sur blanc, sinon tu pourra le vérifier au CNRS
Salut,
@ISRI: Il ne faut pas faire une mauvaise interprétation, il y’a « la Personne Physique » qui peut être moi, toi ou quelqu’un d’autre et il y’a « le Registre de Commerce en Personne Physique »
Pour avoir un « Registre de Commerce en Personne Physique » il ne faut pas faire un Statut, je n’ai pas de texte de loi pour appuyer ça, mais je le dis par expérience, toutefois tu peux aller vérifier de toi même auprès de l’agence du CNRC de ta Wilaya.
@Mohamed: Biensur que tu peux créer ta société avec comme siège, le domicile de tes parents (avec leur consentement biensur). Pour faire cela, il faut que le propriétaire de la maison (le père ou la mère) te fait un contrat de location chez le notaire (il/elle n’est pas obligé de te louer toute la maison, la location d’une partie de la maison est possible), ce contrat de location te servira a créer ta société, quand aux parents à toi de voir avec eux, s’ils te soutiennent et par la même occasion croient en ton projet, je suis sur qu’ils ne te demanderont pas un sou, et généralement ça se passe comme ça dans les jeunes entreprises.
J’espère avoir aidé. Bon courage à vous tous. N’hésitez pas à poser vos questions, pourvu qu’elle soient sensées.
Remarque: je voudrai juste signaler une erreur pour la dénomination, ce n’est pas au niveau de l’ANDI mais au CNRC (centre national du registre du commerce) a Bordj elkiffan pour Alger et vous devrez payer 490da.
Respectueusement nacim.
Nacim, saches qu’a Oran ça se passe à l’ANDI ou il y’a un bureau du CNRC, ça peut être différent à Alger. Concernant les 490 DA, cela dépend de l’activité, pour d’autres c’est plus. Merci
bonjour tout le mande je voulais savoir siles procédure de création de société sans les même si la société existe déja a l’étranger
je voulais aussi savoir si on peut avoir un cachet de la société si on a pas encore le registre de commerce merci d’avance
Sali, pour ta première question, mes connaissances sont limitées sur ce sujet. Pour ta deuxième question, je te dirais qu’il est illégal d’avoir un cachet sans registre de commerce et normalement personne ne voudra te le fabriquer si tu ne présente pas ton RC. Merci.
salam alikoum je veut savoir comment créer une entreprise traveaux batiment et traveau public hydroliques (TCE TPH) et merci d’avance..
bonsoir a vous , franchement ça fait zézir conformement a ce qu’on dit ce n’est plus le temps du jeunesse perdue . voila je voulais savoir y a t’il un moyen enfin une procedure pour bénéficier d’une exonération d’impots aux nouvelles micro-entreprises merci
Merci beaucoup je trouve ton explication très claire
est ce que je peut louer mon agrément de commissaires aux comptes toutes en etant fonctionnaires.
MERCI
@Mohamed: Je pense qu’il n’y a aucune procédure particulière pour créer ce type d’entreprises.
@Walid: A part l’ansej, il n’y à pas d’autre formule, je crois.
@Smail: Merci.
@Krim: Je ne sais pas si c’est vraiment légal ça.
bonjour, jais une question concernant l’agrément pour les Établissement privé de formation professionnelle(activité réglementée) comment faire pour avoir cette agrément? un formulaire,constitution du dossier,dépôt du dossier. Mercii d’avance
JE VEUT RENTR2 EN ALGERIE ET CREE MA SOCIET2 DE BATIMENT ( AMENAGEMENT D4INTERIEUR) ma question es esque y des proposition de l’etat sur le marche
je veut dire le second oeuvre
Bonsoir a tous
Je tiens a vous remercier pour vos déffirents echanges c’est un grand plaisir de voir des gens qui veulent vraiment invéstir dans notre Bled .
Pour le BOAL c’est a dire : Bulletin Officiel Des Annonces Ligales est la publication de toutes les informations émanant des études notariales ainsi que des informations relatives aux diverses inscriptions portées au Registre du Commerce
Pour moi je cherche a crée une SARL mais es que une banque peut m’aider?
Merci pour votre Retour avec des explications .
slt tts le monde je voudrais voir si qlq pourrait éventuellement me passer un model de pv de réunion pour la création d’une SARL…..merci d’avance
Bonjour Issam
j’ai l’attirance de faire un registre de commerce dans le but d’ importer des produits de l’europe et que je sois le réprentant de la firme européenne en Algerie.
Serait il possible de m’indiquer le chemain et les étapes à suivre afin que je puisse établire ce projet.
Merci d’avance
bonjour,je suis une algérienne résidente en France je me suis reconvertie dans le commerce est la je me prépare pour passer mon BTS muc(management unités commercial)mon projet c’est de monter mon entreprise en Algérie par contre ce que je veux est différent de ce que j’ai lue a propos des autres blogueur je compte ouvrir un atelier de fabrication de produit d’une marque connu,ex(Electroménager Bosch;Thomson;….)on m’a dit que je doit faire une contravention avec l’entreprise de la marque concernée être franchisée je leur fournis le locale est eux me fournissent les machine est la matière première, je travail sous leur marque et ils prennent un pourcentage des gains bien évidemment ma question est: est ce possible est comment faire ?SURTOUT PAR ou commencer parce que je part dans tout les sens.
merci de bien vouloir me répondre sur ma boite mail(systeme19@hotmail.fr)
cordialement.
bonjour
je recherche activement la bonne personne pour des démarches administratives concernant plusieurs projets en Algérie dans le secteur d’Oran, Sidi bel abbes et Marsan Port Say, des consultants également pour établir business plan etc ….suivie de dossier
veuillez me contacter par email : gold.items.pro@gmail.com
mobile :0689167900
cdt
stl je voudrais savoir pour créer ou ouvrir une école de formation en comptabilité dans le cadre cnac ou angem est ce qu’on éxige l’agrémént ou juste être du domaine merci
slt je suis comptable j’ai une éxperience de 15 ans je souhaiterai d’ouvrir une école de comptabilté pour information je n’ai pas d’agrémént ni pour comptable ni autre est ce que sans agrément je pourrai réaliser mon projet merci d’avance
Bonsoir;
je veut créer une école de formation professionnelle, comment faire?
Et si possible les étapes à suivre et les liens.
merci bcq.
salam alikom
je veux remercier pour ses informations intéressantes. je veux ouvrir une boite de communication avec personne physique mais je pense qu’il demande d’avoir un brevet en ce domaine, alors est ce que les brevet des écoles privé sont acceptés
comment créer une filiale SPA (société par action) pour un centre de recherche EPST (établissement a caractère scientifique et technologique)
merci
bonjour à tous je vis en France depuis longtemps aujourd’hui je voudrai créer ma boite dans les domaine du bâtiment dans le secteur du carrelage et de la faïence de manière professionnelle avec un nouvelle technologie écologique pour l’environnement,ma question est simple quelle sont les démarches pour démarrer et dynamiser mon entreprise et aussi comment trouver la clientèle afin de pouvoir publier mon style donnez moi les pistes pour pouvoir démarrer en matière administrative et financière cordialement
je veux vous poser une concernant la création d’une petite entreprise de construction et je veux que ça soit au mon nom soit personne physique .
Bonjour,
Je vous remercie pour les détails, j’ai une seule question si possible de m’informer sur le dossier à fournir ou si non la procédure à suivre pour la création d’une SARL mais les associés sont (un étrange et un algérien) c’est à dire 51/49
Merci d’avance j’ai besoin de la procédure en urgence.
Mes salutations les meilleures
dalilfarid2015@gmail.com
bonjour,
je voudrai ouvrir ma propre boite de recrutement, mais je ne sais vraiment pas par où commencer.
merci de m’orienter vers le bon organisme.
rima
Bonjour,
En phase d’étude d’une possible création d’une société dans le domaine des services à la personne, il nous manque des informations sur les données économiques sur le secteur.
Où est-ce que nous pouvons trouver ces données concernant l’Algérie ?
Merci de votre retour
Bonjour je suis tunisien qui habite alger . Je veux cree un petit atelier de meunuiserie aluminium comment faire et les demarches savhant que j . Ai un registre a tunis
Slm je voudrais savoir les étapes pour ouvrir un bureau d’etudes et de conseils financiers ?
Merci d’avance
Bonjour,
pouvez vous me dire si les statuts de la société quelque soit sarl, sas ou autre doivent t-il être rédigés obligatoirement en arabe ?
merci pour votre réponse.
cordialement
mr mouhli